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340 Route d’Etampes, 91150 Brières-les-Scellés
T : +33(0)6 08 65 34 43
M : contact@ipnoze.fr

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  /  Conditions générales de vente

Préambule

L’offre présentée est exécutée par la SAS IPNOZE.

340 Route d’Etampes 91150 BRIERES-LES-SCELLES – France

Tel : 06 08 65 34 43 / E-mail : contact@ipnoze.fr

Cette entreprise est enregistrée à EVRY au registre du commerce sous

le N° RCS 829 987 098

Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente.

 

Article préliminaire

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la SAS IPNOZE qui propose la vente d’articles, objets design et de décoration dit « UNIQUE »

Les photographies des articles en vente n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement, notamment quant aux couleurs, par rapport aux articles eux-mêmes puisqu’ils sont fabriqués à la main et que les photographies ne peuvent jamais parfaitement retranscrire les couleurs réelles des articles.

 

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour tous les Biens personnalisés proposés à la vente par la SAS IPNOZE.

Les conditions générales de ventes s’appliquent à compter de la validation du Bon de commande confirmé par son règlement conformément au Devis.

1.2 Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Biens personnalisés convenues entre le Vendeur et le Client.

1.3 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la réalisation de la commande.

1.4 La validation de la commande par le Client, lors de l’acceptation du Devis et du paiement du Prix, vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Commandes et étapes de la conclusion de la vente

1ère étape :

La commande d’un Bien

Afin de réaliser la commande d’un Bien, le Client doit :

  • remplir le Bon de commande avec la description détaillée du Bien faisant l’objet de la commande souhaitée par le Client ;
  • fournir toutes les informations exactes et complètes nécessaires à son identification et à la préparation du Devis ;
  • valider la demande par le règlement par chèque ou par virement au profit de la SAS IPNOZE d’un acompte de 30%.
2ème étape :

Le Devis

Lors de la réception du Bon de commande, le Vendeur communique au Client un Devis.

Le Devis indique les informations suivantes:

(i) le prix du Bien H.T. (Hors Taxes) et le Délai de Fabrication des Biens personnalisés ;

(ii) les Frais de Livraison exprimés en Euros, sauf pour les Biens personnalisés pour lesquels le montant sera adapté au moment de l’expédition ;

(iii) le Délai de Livraison ; et (iv) la durée de validité de l’offre.

3ème étape :

La confirmation de la commande

  • Pour que la commande soit effective, le Client doit accepter les termes du Devis et des présentes conditions générales de vente en procédant au paiement d’un acompte de 30% du Prix après avoir signé le Devis et l’avoir retourné au Vendeur
  • Le Vendeur, après la réception du Devis et de l’acompte, doit confirmer la prise en compte de la commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le Client
  • Le Vendeur envoie au Client par voie électronique une facture définitive valant confirmation de l’acompte et validation de la commande du Bien personnalisé.

La Vente est donc réalisée à l’issue de ces étapes.

 

Article 3 – Le prix

Le Prix des Biens

  • Le Prix des Biens personnalisés est ferme et définitif, et comprend leur fabrication, hors frais d’emballage, hors frais de livraison facturés en supplément conformément au Devis.

 

Article 4 – Conditions de paiement

Le paiement du Prix s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants :

  • par chèque à l’ordre de SAS IPNOZE, expédié au siège de la société

à l’adresse suivante :

340 Route d’Etampes 91150 Brières-les-Scellés

  • par virement sur le compte bancaire de la SAS IPNOZE dont les coordonnées ont été communiquées par le Vendeur. Les frais bancaires liés à un virement international restent à la charge du Client. Il appartient au Client de se renseigner auprès de son établissement bancaire quant aux frais facturés par ce dernier qui ne devront en aucun cas s’imputer sur le Prix du Bien personnalisé. Le cas échéant, le Vendeur serait dans l’obligation de le refacturer au Client.

Modalités de paiement :

Le client s’engage à effectuer le paiement de la commande comme suit :

  • Acompte de 30% à la commande
  • Solde à la livraison du ou des Biens

 

Article 5 – Livraison

5.1 Modalités de la Livraison

  • Le mode de Livraison est celui indiqué par le Vendeur sur le Devis.
  • L’adresse de Livraison est celle indiquée par le Client sur le Bon de commande.
  • La Livraison est réputée effectuée dès la remise du Bien personnalisé par le Vendeur au transporteur qui accepte sans réserve la Livraison.

5.2 Vérification de la commande à sa réception

  • Le Client s’engage à vérifier lors de la Livraison l’état du Bien personnalisé et de son emballage. Si le colis est endommagé à la Livraison, il appartient au Client de refuser le colis ou d’émettre des réserves et des réclamations à l’encontre du transporteur.
  • Le Client doit adresser au transporteur ses réserves et ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables suivant la réception du Bien personnalisé.
  • Le Client doit également informer la SAS IPNOZE en lui adressant une copie des réserves et des réclamations adressées au transporteur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ipnoze.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 340 Route d’Etampes
  • 91150 Brières-les-Scellés
  • Le Client s’assure que le Bien personnalisé livré est conformes au Devis. En cas de non-conformité des dits biens au Devis le Client s’engage à informer le Vendeur par courrier postal avec accusé de réception dans un délai de 7 (sept) jours qui suit la réception du colis.
  • Le Client s’engage à conserver le Bien personnalisé qu’il considère comme non conforme avec son emballage et tous les documents dans le colis.

 

Article 6 – Droit de rétractation

  • Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 (sept) jours francs suivant la date de réception de la commande. Lorsque le délai de 7 (sept) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • Le Client doit informer le Vendeur qu’il exerce son droit de rétractation par l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception et/ou d’une lettre avec accusé de réception.
  • Le Client s’engage à retourner, à ses frais, au Vendeur le ou le(s) Bien(s) complet(s) et neuf(s) dans leur emballage d’origine dans le délai susmentionné à l’article 7.1.
  • Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client conformément à l’article L.121-20-2 alinéa 3°du Code de la consommation.

 

Article 7 – Réclamation et Service-Après-Vente (S.A.V)

  • Le Client doit adresser ses réclamations éventuelles par voie postale au Vendeur à l’adresse suivante : 340 Route d’Etampes 91150 Brières-les-Scellés

Le service après-vente peut être contacté à l’adresse suivante :

  • 340 Route d’Etampes 91150 Brières-les-Scellés

 

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

  • Le Vendeur est tenu de livrer un Bien conforme au descriptif ou un Bien personnalisé conforme à celui précisé dans le Devis.
  • Il est convenu entre le Client et le Vendeur que le Bien personnalisé

doit être :

  • propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
  • le cas échéant, correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sur le Devis.

 

Article 9 – Dispositions générales

Intitulés

  • Les intitulés des articles des présentes conditions générales de vente ont pour seul but de faciliter les références et ne seront pas censés par eux-mêmes avoir une valeur contractuelle ou avoir une signification particulière.

Juridiction

  • Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation, de l’exécution, des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français ou du lieu de résidence du consommateur.

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